Codes, lois et règlements

Décret n°53-275 du 31 mars 1953 POUR L'APPLICATION A L'ARMEE DE L'AIR DES DISPOSITIONS DE L'ART. 16 DE LA LOI 5372 DU 06-02-1953 RELATIVE AUX DEVELOPPEMENTS DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'EQUIPEMENT DES SERVICES MILITAIRES POUR L'EXERCICE 1953 (DEFENSE NATIONALE)

Décret n°53-275 du 31 mars 1953 POUR L'APPLICATION A L'ARMEE DE L'AIR DES DISPOSITIONS DE L'ART. 16 DE LA LOI 5372 DU 06-02-1953 RELATIVE AUX DEVELOPPEMENTS DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'EQUIPEMENT DES SERVICES MILITAIRES POUR L'EXERCICE 1953 (DEFENSE NATIONALE)