Codes, lois et règlements

Loi n°53-72 du 6 février 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'EQUIPEMENT DES SERVICES MILITAIRES POUR L'EXERCICE 1953 (DEFENSE NATIONALE)

Loi n°53-72 du 6 février 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'EQUIPEMENT DES SERVICES MILITAIRES POUR L'EXERCICE 1953 (DEFENSE NATIONALE)