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Décret n°53-1430 du 30 décembre 1952 RELATIF AU VERSEMENT DE LA COTISATION DE SECURITE SOCIALE A LA CHARGE DES OUVRIERS DE L'ETAT BENEFICIAIRES DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE INSTITUES PAR LES DECRETS DU 28-06-1947 ET LE DECRET 48293 DU 19-02-1948