Décret n° 48-293 du 19 février 1948 relatif au régime de sécurité sociale de certains personnels ouvriers de l’État dont la rémunération est déterminée sur la base d'un salaire national.
Décret n° 48-293 du 19 février 1948 relatif au régime de sécurité sociale de certains personnels ouvriers de l’État dont la rémunération est déterminée sur la base d'un salaire national.