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Arrêté du 13 décembre 1979 TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE. (1908 FRS.).ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-03-1978 RELATIF AU TAUX DE CETTE INDEMNITE

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