Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE A COMPTER DU 01-01-1982 (COMMIS-ADJOINT DE PROBATION,AGENT TECHNIQUE DE BUREAU,AGENT DE SERVICE,CONTRACTUEL)
Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE A COMPTER DU 01-01-1982 (COMMIS-ADJOINT DE PROBATION,AGENT TECHNIQUE DE BUREAU,AGENT DE SERVICE,CONTRACTUEL)