Arrêté du 13 décembre 1979 TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE. (1908 FRS.).ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-03-1978 RELATIF AU TAUX DE CETTE INDEMNITE
Arrêté du 13 décembre 1979 TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE. (1908 FRS.).ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-03-1978 RELATIF AU TAUX DE CETTE INDEMNITE