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Arrêté du 3 décembre 1975 DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT AU CONGE NON REMUNERE PREVU A L'ART. 36 (5E) DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959 POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1975-1976

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