Arrêté du 23 décembre 1976 ABROGE L'ARRETE DU 03-12-1975 FIXANT LA LISTE DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT AU CONGE PREVU A L'ART. 36 (5E) DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959
Arrêté du 23 décembre 1976 ABROGE L'ARRETE DU 03-12-1975 FIXANT LA LISTE DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT AU CONGE PREVU A L'ART. 36 (5E) DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959