Arrêté du 17 mars 1975 DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT AU CONGE NON REMUNERE PREVU A L'ART. 36 (5E) DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959 POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1974-1975
Arrêté du 17 mars 1975 DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT AU CONGE NON REMUNERE PREVU A L'ART. 36 (5E) DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959 POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1974-1975