Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 4 septembre 1963 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU 19 OCTOBRE 1961 FIXANT LES CONDITIONS DE REMUNERATION DES MEDECINS EXPERTS CHARGES DE L'EXAMEN MEDICAL DES POSTULANTS A L'AIDE SOCIALE, AUX INFIRMES, AVEUGLES ET GRANDS INFIRMES
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000436375
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000806385
, id :
JORFTEXT000000806385
}