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Décret n°81-53 du 23 janvier 1981 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 801035 DU 22-12-1980 MODIFIANT LA LOI 7910 DU 03-01-1979 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DES SALARIES PRIVES D'EMPLOI QUI CREENT UNE ENTREPRISE.(CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'AIDE DE L'ETAT,MODE DE CALCUL,CONTROLE)

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