TEXTE_VERSION

Décret n°81-794 du 18 août 1981 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERNATIONAL A COMPTER DU 01-09-1981 EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte