Décret n°80-594 du 29 juillet 1980 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERNATIONAL EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, A COMPTER DU 01-08-1980
Décret n°80-594 du 29 juillet 1980 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERNATIONAL EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, A COMPTER DU 01-08-1980