Décret n°82-437 du 27 mai 1982 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERNATIONAL A COMPTER DU 01-06-1982 EN METROPOLE, DANS LES DOM ET A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Décret n°82-437 du 27 mai 1982 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERNATIONAL A COMPTER DU 01-06-1982 EN METROPOLE, DANS LES DOM ET A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON