TEXTE_VERSION

Règlement Européen n°81-1569 du 1 juin 1981 DU CONSEIL NO 811569 FIXANT,POUR 1981,CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE L'ESPAGNE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000653411 APPLICATION SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000694098, id : JORFTEXT000000694098  }