Règlement Européen n°81-1569 du 1 juin 1981 DU CONSEIL NO 811569 FIXANT,POUR 1981,CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE L'ESPAGNE
Règlement Européen n°81-1569 du 1 juin 1981 DU CONSEIL NO 811569 FIXANT,POUR 1981,CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE L'ESPAGNE