TEXTE_VERSION

Loi n°84-984 du 5 novembre 1984 RELATIVE AUX VINS DE CHAMPAGNE MODIFIANT LEUR TAUX DE PRISE EN CHARGE AU COMPTE D'APPELLATION D'ORIGINE "CHAMPAGNE" ET FIXANT LEUR DUREE MINIMALE DE PREMIERE FERMENTATION

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte