Loi n°84-984 du 5 novembre 1984 RELATIVE AUX VINS DE CHAMPAGNE MODIFIANT LEUR TAUX DE PRISE EN CHARGE AU COMPTE D'APPELLATION D'ORIGINE "CHAMPAGNE" ET FIXANT LEUR DUREE MINIMALE DE PREMIERE FERMENTATION
Loi n°84-984 du 5 novembre 1984 RELATIVE AUX VINS DE CHAMPAGNE MODIFIANT LEUR TAUX DE PRISE EN CHARGE AU COMPTE D'APPELLATION D'ORIGINE "CHAMPAGNE" ET FIXANT LEUR DUREE MINIMALE DE PREMIERE FERMENTATION