Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décret n°52-635 du 31 mai 1952 PORTANT RAP ET FIXANT A TITRE PROVISOIRE LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DES CHEFS DE CENTRE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA TELEVISION FRANCAISE
SM:
{
length: 1
}
ABRO:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000685087
MODIFIE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000688444
, id :
JORFTEXT000000688444
}