Codes, lois et règlements

Décret n°52-635 du 31 mai 1952 PORTANT RAP ET FIXANT A TITRE PROVISOIRE LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DES CHEFS DE CENTRE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA TELEVISION FRANCAISE

Décret n°52-635 du 31 mai 1952 PORTANT RAP ET FIXANT A TITRE PROVISOIRE LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DES CHEFS DE CENTRE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA TELEVISION FRANCAISE