Codes, lois et règlements

Décret n°60-37 du 9 janvier 1960 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES CHEFS DE CENTRE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE ET DES CHEFS DE CENTRE DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE (RTF)

Décret n°60-37 du 9 janvier 1960 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES CHEFS DE CENTRE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE ET DES CHEFS DE CENTRE DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE (RTF)