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Décret n°81-1015 du 13 novembre 1981 FIXATION DES TAUX DE COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE,MATERNITE,INVALIDITE DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES,OUVRIERS DE L'ETAT ET DES AGENTS PERMANENTS DES COLLECTIVITES LOCALES

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