Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décret n°64-975 du 17 septembre 1964 MODIFIE L'ART. 2 ET LE TABLEAU ANNEXE A L'ART. 2 DU D. 591193 DU 13-10-1959 RELATIF A L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
{
Article LEGIARTI000006561734
MODIFICATION SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000672567
, id :
JORFTEXT000000672567
}
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000489944
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000672567
, id :
JORFTEXT000000672567
}