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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 RELATIF A L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 RELATIF A L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES)

Les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique.

I. - Premier tableau

Taux normaux.

SITUATION DE FAMILLE

OFFICIERS

généraux

et supérieurs

OFFICIERS

subalternes

MILITAIRES

non officiers

à solde mensuelle

Francs

Francs

Francs

I. - Militaires non logés gratuitement

Célibataire

3.474

2.692,80

1.126,80

Chef de famille sans enfant ou avec moins de trois enfants à charge

5.288,40

4.330,80

1.893,60

Chef de famille avec trois enfants à charge ou plus

6.714

5.612,40

2.502

II. - Militaires logés gratuitement.

Célibataire

2.556

2.019,60

784,80

Chef de famille sans enfant ou avec moins de trois enfants à charge

3.902,40

3.254,40

1.332

Chef de famille avec trois enfants à charge ou plus

5.025,60

4.442,40

1.886,40

II. - Deuxième tableau

Taux spéciaux attribués aux officiers supérieurs et subalternes et aux militaires non officiers à solde mensuelle, chefs de famille, affectés dans certaines unités ou certains éléments stationnés en des lieux pour lesquels il existe des difficultés d'existence exceptionnelles, dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre des armées et du ministre de l'économie et des finances

SITUATION

de famille

OFFICIERS

supérieurs

OFFICIERS

subalternes

MILITAIRES

non officiers

à solde mensuelle

Taux n° 1

Taux n° 2

Taux n° 1

Taux n° 2

Taux n° 1

Taux n° 2

Francs

Francs

Francs

Francs

Francs

Francs

I. - Militaires non logés gratuitement.

Chef de famille sans enfant ou avec moins de trois enfants à charge

8.456,40

7.398

6.926,40

6.066

3.027,60

2.646

Chef de famille avec trois enfants à charge ou plus

10.764

9.396

8.978,40

7.858,80

4.006,80

3.513,60

II. - Militaires logés gratuitement.

Chef de famille sans enfant ou avec moins de trois enfants à charge

6.231,60

5.454

5.202

4.554

2.134,80

1.882,80

Chef de famille avec trois enfants à charge ou plus

8.049,60

7.038

7.092

6.206,40

3.020,40

2.646

A partir du 1er janvier 1975, les taux fixés aux tableaux ci-dessus sont réévalués au 1er janvier de chaque année proportionnellement à l'évolution de la rémunération (traitement et indemnité de résidence Paris) afférente à l'indice net 450 constatée au cours de l'année précédente.