TEXTE_VERSION

Arrêté du 7 février 1977 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 21-06-1971, FIXANT LES CONDITIONS D'OBTENTION DU BREVET DE LIEUTENANT DE PECHE, DU BREVET DE PATRON DE PECHE ET DU BREVET DE CAPITAINE DE PECHE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte