Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 février 1977 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 21-06-1971, FIXANT LES CONDITIONS D'OBTENTION DU BREVET DE LIEUTENANT DE PECHE, DU BREVET DE PATRON DE PECHE ET DU BREVET DE CAPITAINE DE PECHE

Arrêté du 7 février 1977 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 21-06-1971, FIXANT LES CONDITIONS D'OBTENTION DU BREVET DE LIEUTENANT DE PECHE, DU BREVET DE PATRON DE PECHE ET DU BREVET DE CAPITAINE DE PECHE