Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 juin 1971 CONDITIONS D'OBTENTION DU BREVET DE LIEUTENANT DE PECHE,DU BREVET DE PATRON DE PECHE ET DU BREVET DE CAPITAINE DE PECHE

Arrêté du 21 juin 1971 CONDITIONS D'OBTENTION DU BREVET DE LIEUTENANT DE PECHE,DU BREVET DE PATRON DE PECHE ET DU BREVET DE CAPITAINE DE PECHE