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Arrêté du 5 juin 1981 DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SITUES HORS DU TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PAR LE DECRET 77822 DU 13-07-1977 (ASSIMILATION DES PERIODES DE SCOLARITE EFFECTUEES DANS CES ETABLISSEMENTS A CELLES ACCOMPLIES EN FRANCE DANS UNE ECOLE ELEMENTAIRE,UN COLLEGE OU UN LYCEE EN VUE DE LA POURSUITE DES ETUDES ET DE LA DELIVRANCE DES DIPLOMES)

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