Décret n°77-822 du 13 juillet 1977 RELATIF A L'APPLICATION AUX ECOLES FRANCAISES ET ETABLISSEMENTS FRANCAIS D'ENSEIGNEMENT A L'ETRANGER DE LA LOI 75620 DU 11-07-1975 RELATIVE A L'EDUCATION
Décret n°77-822 du 13 juillet 1977 RELATIF A L'APPLICATION AUX ECOLES FRANCAISES ET ETABLISSEMENTS FRANCAIS D'ENSEIGNEMENT A L'ETRANGER DE LA LOI 75620 DU 11-07-1975 RELATIVE A L'EDUCATION