Arrêté du 7 juillet 1982 DES ECOLES ET ETABLISSEMENTS FRANCAIS D'ENSEIGNEMENT SITUES HORS DU TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE SATISFAISANT AUX CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET 77822 DU 13-07-1977 (LES PERIODES DE SCOLARITE ACCOMPLIES DANS CES ECOLES SONT REGARDEES,EN VUE DE LA POURSUITE DES ETUDES DE LEURS ELEVES ET DE LA DELIVRANCE DU DIPLOME,COMME ACCOMPLIES EN FRANCE)
Arrêté du 7 juillet 1982 DES ECOLES ET ETABLISSEMENTS FRANCAIS D'ENSEIGNEMENT SITUES HORS DU TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE SATISFAISANT AUX CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET 77822 DU 13-07-1977 (LES PERIODES DE SCOLARITE ACCOMPLIES DANS CES ECOLES SONT REGARDEES,EN VUE DE LA POURSUITE DES ETUDES DE LEURS ELEVES ET DE LA DELIVRANCE DU DIPLOME,COMME ACCOMPLIES EN FRANCE)