Arrêté du 10 août 1976 REGLES PROPRES AUX CENTRALES NUCLEAIRES DE PUISSANCE EQUIPEES DE REACTEURS A EAU ORDINAIRE APPLICABLES AUX LIMITES ET MODALITES DE REJET DE LEURS EFFLUENTS RADIOACTIFS LIQUIDES, MESURES DE SURVEILLANCE DE LEUR ENVIRONNEMENT ET CONTROLE PAR LE SERVICE CENTRAL DE PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS (SCPRI)