Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 3 février 1969 LA DATE DES ELECTIONS PREVUE A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 29 OCTOBRE 1965 EST FIXEE AU 14 MARS 1969 (RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA JURIDICTION DISCIPLINAIRE)
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000820110
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000620275
, id :
JORFTEXT000000620275
}