Arrêté du 3 février 1969 LA DATE DES ELECTIONS PREVUE A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 29 OCTOBRE 1965 EST FIXEE AU 14 MARS 1969 (RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA JURIDICTION DISCIPLINAIRE)
Arrêté du 3 février 1969 LA DATE DES ELECTIONS PREVUE A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 29 OCTOBRE 1965 EST FIXEE AU 14 MARS 1969 (RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA JURIDICTION DISCIPLINAIRE)