TEXTE_VERSION

Arrêté du 14 octobre 1959 PRIX MINIMUM ET MAXIMUM D'INTERVENTION DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES (PERIODE DU 15 OCTOBRE 1959 AU 14 OCTOBRE 1960) EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU DECRET 57-1017 DU 18 SEPTEMBRE 1957

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000670458 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000619358, id : JORFTEXT000000619358  }