Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 octobre 1959 PRIX MINIMUM ET MAXIMUM D'INTERVENTION DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES (PERIODE DU 15 OCTOBRE 1959 AU 14 OCTOBRE 1960) EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU DECRET 57-1017 DU 18 SEPTEMBRE 1957

Arrêté du 14 octobre 1959 PRIX MINIMUM ET MAXIMUM D'INTERVENTION DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES (PERIODE DU 15 OCTOBRE 1959 AU 14 OCTOBRE 1960) EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU DECRET 57-1017 DU 18 SEPTEMBRE 1957