Codes, lois et règlements

Décret n°57-1017 du 18 septembre 1957 RELATIF AUX CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DES PRIX AGRICOLES, ORGANISATION D'UN SYSTEME DE PRIX D'OBJECTIFS, DE PRIX INDICATIFS ANNUELS ET DE PRIX DE CAMPAGNE

Décret n°57-1017 du 18 septembre 1957 RELATIF AUX CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DES PRIX AGRICOLES, ORGANISATION D'UN SYSTEME DE PRIX D'OBJECTIFS, DE PRIX INDICATIFS ANNUELS ET DE PRIX DE CAMPAGNE