Arrêté du 11 juillet 1960 CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DE LA CARTE SCOLAIRE, AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 01-06-1960 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ORGANISATION ET DES PROGRAMMES SCOLAIRES. ATTRIBUTIONS, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION