Arrêté du 11 juillet 1960 CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DE LA CARTE SCOLAIRE, AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 01-06-1960 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ORGANISATION ET DES PROGRAMMES SCOLAIRES. ATTRIBUTIONS, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION
Arrêté du 11 juillet 1960 CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DE LA CARTE SCOLAIRE, AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 01-06-1960 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ORGANISATION ET DES PROGRAMMES SCOLAIRES. ATTRIBUTIONS, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION