Arrêté du 12 mars 1958 CREATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE D'UNE COMMISSION DE LA CARTE SCOLAIRE, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DU DECRET 56916 DU 15-09-1956 RELATIF A LA LOCALISATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
Arrêté du 12 mars 1958 CREATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE D'UNE COMMISSION DE LA CARTE SCOLAIRE, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DU DECRET 56916 DU 15-09-1956 RELATIF A LA LOCALISATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT