Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Loi du 30 juillet 1940 JEUNES GENS INCORPORES LES 8 ET 9 JUIN 1940 SONT RELEVES DE LEURS OBLIGATIONS MILITAIRES ET VERSES DANS LES GROUPEMENTS DE JEUNESSE

META:
{ length: 2 }

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000000515611 MODIFIE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000572654, id : JORFTEXT000000572654 }