Codes, lois et règlements

Loi du 30 juillet 1940 JEUNES GENS INCORPORES LES 8 ET 9 JUIN 1940 SONT RELEVES DE LEURS OBLIGATIONS MILITAIRES ET VERSES DANS LES GROUPEMENTS DE JEUNESSE

Loi du 30 juillet 1940 JEUNES GENS INCORPORES LES 8 ET 9 JUIN 1940 SONT RELEVES DE LEURS OBLIGATIONS MILITAIRES ET VERSES DANS LES GROUPEMENTS DE JEUNESSE