Loi du 9 septembre 1942 REPARATION DES DOMMAGES PHYSIQUES SUBIS PAR LES JEUNES FRANCAIS A L'OCCASION DE L'ACCOMPLISSEMENT DE LEUR STAGE OBLIGATOIRE DANS LES CHANTIERS DE LA JEUNESSE - APPLICATION DE LA LOI DU 31 MARS 1919. ABROGE LES LOIS DU 31-07-40 ET DU 18-01-41
Loi du 9 septembre 1942 REPARATION DES DOMMAGES PHYSIQUES SUBIS PAR LES JEUNES FRANCAIS A L'OCCASION DE L'ACCOMPLISSEMENT DE LEUR STAGE OBLIGATOIRE DANS LES CHANTIERS DE LA JEUNESSE - APPLICATION DE LA LOI DU 31 MARS 1919. ABROGE LES LOIS DU 31-07-40 ET DU 18-01-41