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Directive Européenne n°89-646 du 15 décembre 1989 2EME DIRECTIVE DU CONSEIL NO 89646 VISANT A LA COORDINATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT L'ACCES A L'ACTIVITE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET SON EXERCICE,ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 77780 CEE

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