Directive Européenne n°77-780 du 12 décembre 1977 1ERE DIRECTIVE DU CONSEIL NO 77780,VISANT A LA COORDINATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT L'ACCES A L'ACTIVITE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET SON EXERCICE
Directive Européenne n°77-780 du 12 décembre 1977 1ERE DIRECTIVE DU CONSEIL NO 77780,VISANT A LA COORDINATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT L'ACCES A L'ACTIVITE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET SON EXERCICE