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Décret du 26 janvier 1982 AUTORISANT POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE CINQ ANNEES LA SAFER DE BOURGOGNE A EXERCER LE DROIT DE PREEMPTION INSTITUE PAR L'ART. 7 DE LA LOI 62933 DU 08-08-1962 COMPLEMENTAIRE A LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE

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