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Décret n°80-485 du 27 juin 1980 PROROGEANT LA VALIDITE DU DECRET 74940 DU 12-11-1974 MODIFIE SOUMETTANT A CONTROLE ET A REPARTITION LES PRODUITS VISES A L'ART. 1 DE LA LOI 74908 DU 29-10-1974 MODIFIEE RELATIVE AUX ECONOMIES D'ENERGIE JUSQU'AU 31-12-1984(PRODUITS ENERGETIQUES DE TOUTE NATURE,PRODUITS PETROLIERS MEME A USAGE NON ENERGETIQUE,PRODUITS DERIVES OU SUBSTITUABLES,PRODUITS CHIMIQUES)

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