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Décret n°67-596 du 21 juillet 1967 MODIFICATION DES ART. 4 (VALEUR DU POINT DE COTISATION) ET 11 (EXONERATION DE COTISATION) DU DECRET 64994 DU 17-09-1964 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES

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