Règlement Européen du 26 mars 1985 DU CONSEIL NO 85802 PORTANT 2EME MODIFICATION DU REGLEMENT 854 CEE FIXANT POUR L'ANNEE 1985,CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE LA NORVEGE