Règlement Européen du 19 décembre 1984 DU CONSEIL NO 854 FIXANT POUR L'ANNEE 1985 CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE LA NORVEGE
Règlement Européen du 19 décembre 1984 DU CONSEIL NO 854 FIXANT POUR L'ANNEE 1985 CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE LA NORVEGE